EURL Hautes Cimes Élagage — Guillaume Lagier, gérant
324 chemin de Basse Boyère, 05600 Eygliers
SIREN : 979147261
Téléphone : 06 72 13 36 75
E-mail : guillaume@hautes-cimes.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné : les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées et origines
a) Formulaire de contact du site — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du chantier, description de la demande, photo éventuelle jointe.
b) Relation commerciale — coordonnées, adresses des chantiers, descriptions et photos des arbres, échanges par e-mail, SMS et téléphone, devis, dates d’intervention, factures et justificatifs de paiement.
c) Données de navigation — adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur. Ces données sont générées par le serveur qui héberge le site (journaux de connexion).
Le site ne collecte aucune donnée sensible (santé, opinions politiques ou religieuses, etc.) et ne pratique ni profilage ni décision automatisée.
3. Pourquoi ces données sont traitées, et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact ou de devis | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) |
| Exécuter un chantier et gérer la relation client | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Établir, envoyer et conserver devis et factures | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Gérer les paiements et le recouvrement | Exécution du contrat / intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesurer l’audience du site | Consentement, lorsque des traceurs non exemptés sont utilisés (art. 6.1.a RGPD) |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale auprès de tiers, ni revendue.
4. Caractère obligatoire des informations demandées
Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire de contact sont nécessaires pour traiter la demande : sans eux, il n’est pas possible de répondre ni d’établir un devis. Les autres champs sont facultatifs.
5. Qui a accès aux données
Les données sont accessibles au seul responsable du traitement. Elles peuvent être transmises, dans la limite du nécessaire, aux destinataires suivants :
- o2switch (Clermont-Ferrand, France) — hébergeur du site et des boîtes e-mail ;
- Google Ireland Ltd / Google LLC — messagerie, agenda et outils bureautiques ;
- Notion Labs, Inc. — suivi des chantiers et des clients ;
- Dougs / le cabinet comptable — établissement des devis, factures et déclarations ;
- les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne peuvent utiliser les données que sur instruction. Aucun autre tiers n’y a accès.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact n’ayant pas abouti à un devis : 3 ans à compter du dernier contact.
- Devis non signés : 3 ans à compter de leur établissement.
- Clients et chantiers : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans.
- Devis signés, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation comptable).
- Journaux de connexion du serveur : 1 an maximum.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum, consentement conservé 6 mois.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires (Google LLC, Notion Labs) sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Les données restent protégées selon un niveau de garantie équivalent à celui du RGPD.
8. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement (session, préférences d’affichage, sécurité). Ces cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement.
Si un outil de mesure d’audience est utilisé, il est soit configuré de manière à être exempté de consentement (pas de suivi individuel, adresse IP anonymisée, pas de croisement avec d’autres traitements), soit soumis à votre accord préalable via un bandeau. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur ; la suppression des cookies nécessaires peut toutefois dégrader le fonctionnement du site.
9. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. L’accès aux données est limité au responsable du traitement, protégé par mot de passe et, lorsque disponible, par une double authentification. Les sauvegardes sont conservées de façon sécurisée. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes, celles-ci et la CNIL sont informées dans les délais prévus par le RGPD.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et à une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement (« droit à l’oubli ») ;
- limitation du traitement ;
- opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- portabilité des données fournies ;
- retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à guillaume@hautes-cimes.fr en précisant votre demande. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Application « Hermes Hautes Cimes »
Un outil interne, utilisé uniquement par le responsable du traitement pour la gestion de son activité, accède aux e-mails et à l’agenda du compte Google professionnel. Il sert exclusivement à préparer des synthèses et des brouillons de réponse ; aucun envoi automatique n’a lieu sans validation humaine. Aucune donnée n’est transmise à un tiers, et les traitements sont réalisés sur un ordinateur personnel. Cet accès peut être révoqué à tout moment depuis les paramètres de sécurité du compte Google.
12. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution des outils utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les clients concernés en sont informés par e-mail.